CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Publiées le 03/09/2021, V.2

Ce site est la propriété de l’AFVAC. Pour plus de détails se référer aux mentions légales.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.afvac37.fr.

Article 1 / Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.en3mots-prod.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

afvac37.fr. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 / Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Article 3 / Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit au contenu du site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de afvac37.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse afvac.centrevaldeloire@sfr.fr.

Article 4 / Propriété intellectuelle et droit de reproduction

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site (autres qu’individuelles et privées) sont interdites, sauf autorisation préalable de l’éditeur.

La capture d’informations pour enrichir des bases de données est interdite.

Article 5 / Informations publiées sur le site

Les informations fournies sur ce site sont indicatives. Nous nous efforçons d’en assurer la fiabilité et l’authenticité dans la mesure du possible mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité.

Le contenu de ce site peut être complété, corrigé ou de modifié à tout moment.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce site et l’utilisation qui peut en être faite.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation des informations publiées sur ce site. L’utilisateur est invité à vérifier toute information et à nous notifier toute éventuelle erreur ou omission.

Article 6 / Données personnelles

Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

RGPD – Règlement général sur la protection des données

Le site n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande. Les responsables du site pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives.

Les responsables du site s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour chaque démarche, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire.

Conformément aux lois en vigueur l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles.

Article 7 / Cookies

L’affichage d’un site internet nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système.

Le site n’est pas configuré pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’informations afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Comment refuser un cookie avec votre navigateur

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
Certains cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Utilisation des données personnelles collectées

• Informations de visite du site comme l’origine, la durée et le contenu visité (Jetpack).
• Logs de sécurité : L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours. Les journaux de sécurité sont conservés pendant 60 jours.

Droit applicable

Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en cas de motif légitime d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données.

Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation.

Vous pouvez exercer vos droits par courriel ou par courrier postal. Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour toute communication directe

L’Utilisateur exerce ce droit via : un formulaire de contact ; par mail à afvac.centrevaldeloire@sfr.fr ; par voie postale :
3 square Jean-Louis Forain – 37000 TOURS.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

• Statistiques et mesure d’audience

Afin d’adapter le site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, nous utilisons le service de mesure d’audience « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Editeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations sur les autres cookies et la politique de consentement, voir la page suivante : https://www.afvac37.fr/politique-de-cookies-eu/

Cookies tiers

Lorsque vous accédez au site, un ou plusieurs cookies de sociétés tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site.

C’est par exemple le cas lors de partages de contenu sur les réseaux sociaux (Facebook par l’intégration au site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies. Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers).

Enfin, de manière générale, nous vous informons qu’il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices.

Le consentement recueilli auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize 13 mois à compter du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Transmission de vos données personnelles

Ce site fait partie d’un réseau de sites qui se protègent contre les attaques par force brute. Pour activer cette protection, l’adresse IP des visiteurs qui tentent de se connecter au site est partagée avec un service de sécurité spécifique. Pour en savoir plus sur la vie privée, veuillez consulter cette page en cliquant ici.

Sécurité

A tout moment, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Article 8 / Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut donc pas être intégralement garantie. Aussi, ne divulguez pas inutilement des informations personnelles ou confidentielles dans vos courriels.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Exonération de la responsabilité technique

Toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication ne peut être imputable aux responsables du site.

Il est en outre possible que des modifications, interruptions temporaires ou de façon permanente, de toute ou une partie du site, sans préavis puissent avoir lieu. Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

De plus, il ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Article 9 / Liens externes

Liens sortants

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de afvac37.fr. qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Liens entrants

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La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible de laisser supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.